Cadre réglementaire du nettoyage de hotte en France
L'entretien des hottes est encadré par l'arrêté du 25 juin 1980, modifié par l'arrêté du 10 octobre 2005, portant sur la protection contre les risques d'incendie dans les ERP.
Ce que dit la loi (article GC 18)
- Entretien des conduits au minimum une fois par an
- Tenue d'un registre de sécurité avec les dates d'intervention
- Conservation des rapports pendant 5 ans minimum
- Intervention obligatoire d'un prestataire qualifié
Sanctions en cas de non-respect
Fermeture administrative, refus de renouvellement de licence, refus d'indemnisation assureur en cas de sinistre, poursuites pénales pour mise en danger d'autrui. Texte officiel sur Légifrance.
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Tarifs indicatifs
Hotte 1–2 filtresdès 249 € HT
Hotte 2–4 filtres400–600 € HT
Hotte 4+ filtres500–1 800 € HT
Conduits350–2 500 € HT